Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00105
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00105 / 2026J00111 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 avril 2026
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tcom 6002 n° 2026P00105
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS BATI.RENO.SERVICE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUG
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tcom 7801 n° 2026P00105
T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. Patrick JOUAULT M. François BROUSSE qui en
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tcom 7802 n° 2026P00105
T. com. 7802, 2 févr. 2026, n° 2026P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00112 SAS MEX GENERAL N° RG: 2026P00105 DÉBITEUR SAS MEX GENERAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841565153 - 2018 B 3901 Représentant légal : [Q] [N] Président Comparant en personne assisté par Me Jérémy MA
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tcom 3302 n° 2026P00105
T. com. 3302, 21 janv. 2026, n° 2026P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00136 Monsieur, [W], [P] N° RG: 2026P00105 DEBITEUR Monsieur, [W], [P], exerçant son activité au, [Adresse 1],, [Localité 1], et demeurant, [Adresse 2], RCS, [Localité 2] : 803 672 336 - 2014 A 432 Enseigne
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