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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026P00115

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00115 / 2026J00173 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Sybille

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  • tcom 1708 n° 2026P00115

    T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : SAS SEM Services Références : 2026P00115 / 2026J00129 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47950a93c619cd1f360de3
  • tcom 2702 n° 2026P00115

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026P00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00115 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience de la chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479b3f93c619cd1f36c171
  • tcom 6002 n° 2026P00115

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026P00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CAFR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves L

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  • tcom 9201 n° 2026P00115

    T. com. 9201, 25 févr. 2026, n° 2026P00115

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 février 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00308 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL M CONSTRUCTION N° RG : 2026P00115 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [C] [D], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL M CONSTRUCTIO

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  • tcom 7801 n° 2026P00115

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00115

    N° de Rôle : 2026P00115 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1