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  • tcom 6002 n° 2026P00123

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GNC PNEUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ayant déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b6684f14adac96bbb21
  • tcom 1708 n° 2026P00123

    T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : EURL YB TRANSACTION Références : 2026P00123 / 2026J00123 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47970793c619cd1f3663f0
  • tcom 6002 n° 2026P00123

    T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS GNC PNEUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516d4393c619cd1fb3238d
  • tcom 7802 n° 2026P00123

    T. com. 7802, 24 avr. 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef70a0cdc6046d47b85b40
  • tcom 2702 n° 2026P00123

    T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00123 / 2026J00122 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4035cdc6046d47b39805
  • tcom 7301 n° 2026P00123

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00123 / 2026J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f28ecdc6046d473d5727
  • tcom 7802 n° 2026P00123

    T. com. 7802, 16 mars 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16/03/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00123 [E] [C] AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM DEMANDEUR [E] [C] AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 [Localité 1] [Localité 2] substituant la AARPI PHI AVOCATS prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef7086cdc6046d47b85582
  • tcom 7801 n° 2026P00123

    T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026P00123

    N° de Rôle : 2026P00123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET

    Lire la décision → Vérifier la source 69de61a5cdc6046d473664b5
  • tcom 3501 n° 2026P00123

    T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00123 / 2026J00158 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9420bcdc6046d47f70033
  • tcom 3302 n° 2026P00123

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00123 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU NPA EVENEMENTS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93755cdc6046d47f60c91
  • tcom 1303 n° 2026P00123

    T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2026P00123

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 04 Février 2026 […] SAS FRANCE INITIATIVES DEVELOPPEMENT [Adresse 1] : 920 343 043 - 2022 B 5936 Sigle : « F.I.D » Nom commercial : « IMAXICOM » Enseigne : «

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf761acdc6046d47829c2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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