Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00126
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A-K ELEC BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 7801 n° 2026P00126
T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026P00126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en o
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tcom 3302 n° 2026P00126
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026P00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00126 URSSAF AQUITAINE C/ Madame, [F], [E], [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame, [C], [R], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame, [F], [E
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tcom 7702 n° 2026P00126
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2026P00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 février 2026 Références : 2026P00126 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Date de l'acte de saisine : 29/01/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de r
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tcom 9201 n° 2026P00126
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2026P00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00186 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TRANSEKF N° RG : 2026P00126 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M [Y] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU TRANSEKF [Adresse 2] [
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