Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2026P00131
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00131 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AMENAGEMENT CONCEPT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU A
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tcom 7702 n° 2026P00131
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00131
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00131 / 2026J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7801 n° 2026P00131
T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026P00131
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en o
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tcom 3501 n° 2026P00131
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026 J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 7702 n° 2026P00131
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00131
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00131 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 1303 n° 2026P00131
T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2026P00131
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 04 Février 2026 N° RG : 2026P00131 SAS AC CUISINE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 852 968 395 - 2022 B 5852 Représentant légal : Monsieur [A], [L], [D] [W] [
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