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  • tcom 3302 n° 2026P00131

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00131 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AMENAGEMENT CONCEPT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU A

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  • tcom 7702 n° 2026P00131

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00131

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00131 / 2026J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd0635cdc6046d47181fff
  • tcom 7801 n° 2026P00131

    T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026P00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en o

    Lire la décision → Vérifier la source 69de621fcdc6046d47366d7e
  • tcom 3501 n° 2026P00131

    T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026 J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a91cdc6046d47a2be37
  • tcom 7702 n° 2026P00131

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00131

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00131 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

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  • tcom 1303 n° 2026P00131

    T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2026P00131

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 04 Février 2026 N° RG : 2026P00131 SAS AC CUISINE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 852 968 395 - 2022 B 5852 Représentant légal : Monsieur [A], [L], [D] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf766acdc6046d4782a19e

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