Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026P00143 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026P00143

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026P00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CENTRE DE PREVENTION ET DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8521cdc6046d474b39b7
  • tcom 7301 n° 2026P00143

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00143 / 2026J00219 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 17 mars 2026, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f2edcdc6046d473d5fb5
  • tcom 6002 n° 2026P00143

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026P00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbcdccdc6046d47234fd7
  • tcom 7801 n° 2026P00143

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026P00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. Patrick JOUAULT M. François BROUSSE qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 69de62bacdc6046d473678d6
  • tcom 1303 n° 2026P00143

    T. com. 1303, 11 févr. 2026, n° 2026P00143

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 11 Février 2026 Réf : 00000918 N° PCL : 2026J00150 N° RG : 2026P00143 Monsieur [I] [Y] Né le [Date naissance 1] 2004, de nationalité française [Adresse 1] (Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf76dbcdc6046d4782a8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1