Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026P00151

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS G.M. (GENERAL MACONNERIE) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3211cbcdc6046d479003ef
  • tcom 6002 n° 2026P00151

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 ENQUETE : SAS G.M. (GENERAL MACONNERIE) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a315709cdc6046d477f44d7
  • tcom 7301 n° 2026P00151

    T. com. 7301, 31 mars 2026, n° 2026P00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 31 mars 2026 Références : 2026P00151 / 2026J00208 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f2b2cdc6046d47165902
  • tcom 9401 n° 2026P00151

    T. com. 9401, 18 févr. 2026, n° 2026P00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00230 SARL HEAVIIY BEAUTY N° RG : 2026P00151 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [L] [N] DEBITEUR SARL HEAVIIY BEAUTY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6eeeccdc6046d476aa438
  • tcom 3302 n° 2026P00151

    T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2026P00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00181 SAS ARCILIA MAREE N° RG: 2026P00151 DEBITEUR SAS ARCILIA MAREE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 831 271 044 - 2017 B 4054 Représentant légal : Patrick, Jacques GOYER, Président, demeurant, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles