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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6002 n° 2026P00156

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [V] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4a2f84f14adac96b9858
  • tcom 7301 n° 2026P00156

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00156 / 2026J00235 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 2 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5816cdc6046d475efdf1
  • tcom 9201 n° 2026P00156

    T. com. 9201, 11 févr. 2026, n° 2026P00156

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 février 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL ADEOBA N° RG: 2026P00156 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [L] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL ADEOBA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 849

    Lire la décision → Vérifier la source 69f13bd8cdc6046d47e65105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1