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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026P00163

    T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00163

    N° de Rôle : 2026P00163 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1eef9cdc6046d47f4f7db
  • tcom 7301 n° 2026P00163

    T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00163 / 2026J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb589ecdc6046d475f0aa6
  • tcom 9401 n° 2026P00163

    T. com. 9401, 25 févr. 2026, n° 2026P00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 février 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00254 SARL MAMY CANDY N° RG : 2026P00163 Juge commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [K] DEBITEUR SARL MAMY CANDY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6f028cdc6046d476abcb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1