Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026P00178
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026P00178
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00178 / 2026J00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Sybil
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tcom 7301 n° 2026P00178
T. com. 7301, 21 avr. 2026, n° 2026P00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00178 / 2026J00242 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
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tcom 7802 n° 2026P00178
T. com. 7802, 13 avr. 2026, n° 2026P00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00303 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT contre M. [H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole
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tcom 9301 n° 2026P00178
T. com. 9301, 1 avr. 2026, n° 2026P00178
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00178 Le 1 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats :
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tcom 3302 n° 2026P00178
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026P00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00178 URSSAF MIDI PYRENEES, [Localité 1] C/ SAS, [Q]'S, [Localité 2] DEMANDERESSE URSSAF MIDI PYRENEES, [Localité 1],, [Adresse 1], [Localité 3], Comparaissant, représentée par Madame, [E], [X], [C],
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tcom 9401 n° 2026P00178
T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026P00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 mars 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00291 M. [Q] [V] [R] N° RG : 2026P00178 Juge commissaire : M. Aymeric BERGER Liquidateur : SAS [A] prise en la personne de Me Paul DESLORIEUX DEBITEUR M. [Q] [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :
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tcom 7803 n° 2026P00178
T. com. 7803, 20 févr. 2026, n° 2026P00178
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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