Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00179
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS KEJNE MUSIC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges a
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tcom 3501 n° 2026P00179
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026P00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00179 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiqu
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tcom 3302 n° 2026P00179
T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026P00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MECREDI 25 FEVRIER 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00179 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [H] [N] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [H] [N], sise [Adres
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tcom 7803 n° 2026P00179
T. com. 7803, 20 févr. 2026, n° 2026P00179
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr
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