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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026P00189

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL STE VAN DE KAPELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ba56cdc6046d479e07db
  • tcom 7801 n° 2026P00189

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00189

    N° de Rôle : 2026P00189 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8972bcdc6046d471de126
  • tcom 3501 n° 2026P00189

    T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026P00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7420fcdc6046d47fec111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1