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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00195

    T. com. 7301, 16 juin 2026, n° 2026P00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 juin 2026 Références : 2026P00195 / 2026J00321 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327b9dcdc6046d4798f39b
  • tcom 7801 n° 2026P00195

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00195

    N° de Rôle : 2026P00195 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e897c5cdc6046d471deeac
  • tcom 7802 n° 2026P00195

    T. com. 7802, 16 mars 2026, n° 2026P00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00213 [P] [A] [M] contre SAS [Z] N° RG: 2026P00195 DEMANDEUR [P] [A] [M] [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 [Localité 1] [Localité 2] substituant la AARPI PHI AVOCATS prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e003b1cdc6046d4760afb1
  • tcom 7702 n° 2026P00195

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026P00195

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026P00195 Date d'enrôlement : 13 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd0a4ccdc6046d47186c4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1