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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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  • tcom 7301 n° 2026P00196

    T. com. 7301, 16 juin 2026, n° 2026P00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 juin 2026 Références : 2026P00196 / 2026J00350 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 21 avril 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]

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  • tcom 7801 n° 2026P00196

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00196

    N° de Rôle : 2026P00196 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e897e4cdc6046d471df132
  • tcom 3501 n° 2026P00196

    T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00196 / 2026J00218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d643cdc6046d47f2caf1
  • tcom 9401 n° 2026P00196

    T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026P00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 mars 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00196 URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [K] contre SASU H.S.E. TELECOM DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU H.S.E. TELECOM [Adresse 2] RCS [Localité 1]

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  • tcom 7702 n° 2026P00196

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026P00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026P00196 Date d'enrôlement : 13 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1