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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026P00209

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00209 / 2026J00298 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a276366cdc6046d47a7fccd
  • tcom 7803 n° 2026P00209

    T. com. 7803, 24 févr. 2026, n° 2026P00209

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc2f9cdc6046d4708e038
  • tcom 3302 n° 2026P00209

    T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2026P00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00217 SARL LA MAISON [Localité 1] DU BASSIN N° RG: 2026P00209 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 2] 489 378 497 - 2006 B 1144 Représentant légal : Rudy MARTINS RIBEIRO Gérant, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0350cdc6046d47be8262

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