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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00212

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00212 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27638ecdc6046d47a7ff42
  • tcom 7702 n° 2026P00212

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026P00212

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00212 / 2026J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
  • tcom 7702 n° 2026P00212

    T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00212

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00212 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69df82afcdc6046d47523e8a
  • tcom 7801 n° 2026P00212

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026P00212

    N° de Rôle : 2026P00212 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS Mme Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69de658dcdc6046d4736abe1
  • tcom 3302 n° 2026P00212

    T. com. 3302, 11 févr. 2026, n° 2026P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00270 Monsieur [U] [V] N° RG: 2026P00212 DEBITEUR Monsieur [U] [V], [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 4490 010 98 - 2006 A 183 Comparaissant, assisté de Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab038acdc6046d47be85dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1