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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00239

    T. com. 7301, 2 juin 2026, n° 2026P00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02 juin 2026 Références : 2026P00239 / 2026J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a276562cdc6046d47a81abf
  • tcom 7801 n° 2026P00239

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00239

    N° de Rôle : 2026P00239 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89c2ccdc6046d471e50fd
  • tcom 1303 n° 2026P00239

    T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2026P00239

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 26 Février 2026 N° RG : 2026P00239 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [P] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Mademoiselle [F] [V] Exerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a45762cdc6046d4727ccf3
  • tcom 7803 n° 2026P00239

    T. com. 7803, 24 févr. 2026, n° 2026P00239

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc31acdc6046d4708e272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1