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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026P00261

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00261

    N° de Rôle : 2026P00261 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a42fcdc6046d47d5123b
  • tcom 9201 n° 2026P00261

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026P00261

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00390 ALPROAGIRC-ARRCO/ SASU F.M.H N° RG : 2026P00261 DEMANDEURS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEROY [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Nathalie LEROY [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f147cccdc6046d47e7227a
  • tcom 7803 n° 2026P00261

    T. com. 7803, 5 mars 2026, n° 2026P00261

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ab1cdc6046d477b1cb9

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