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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026P00268

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [W] DES CHIENS ROUGES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES

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  • tcom 7802 n° 2026P00268

    T. com. 7802, 22 mai 2026, n° 2026P00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00437 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS LA VOITURE D'OCCASION N° RG: 2026P00268 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adress

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  • tcom 7802 n° 2026P00268

    T. com. 7802, 7 avr. 2026, n° 2026P00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00268 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS LA VOITURE D'OCCASION DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [J] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a119077cdc6046d47ac274a
  • tcom 7801 n° 2026P00268

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de65abcdc6046d4736add9
  • tcom 7803 n° 2026P00268

    T. com. 7803, 5 mars 2026, n° 2026P00268

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c90cdc6046d477b41ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1