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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6002 n° 2026P00269

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CABREMA T.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fe4e93c619cd1fe039f5
  • tcom 7301 n° 2026P00269

    T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00269 / 2026J00377 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4c72195da062e07a9387
  • tcom 7801 n° 2026P00269

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de65cacdc6046d4736afcb
  • tcom 9301 n° 2026P00269

    T. com. 9301, 18 mars 2026, n° 2026P00269

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andrea BONNET-PERETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f56c3ccdc6046d4748e98d
  • tcom 7803 n° 2026P00269

    T. com. 7803, 5 mars 2026, n° 2026P00269

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c96cdc6046d477b424a
  • tcom 1303 n° 2026P00269

    T. com. 1303, 23 févr. 2026, n° 2026P00269

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 23 Février 2026 N° RG : 2026P00269 EURL GW TRANSPORTLINE [Adresse 1] [Localité 1] : 952 202 539 - 2023 B 2678 Représentant légal : Monsieur [T], [O], [E] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf788bcdc6046d478309ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1