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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026P00271

    T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00271 / 2026J00298 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a180139cdc6046d473594a7
  • tcom 9401 n° 2026P00271

    T. com. 9401, 8 avr. 2026, n° 2026P00271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00404 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARLU [O] N° RG : 2026P00271 Juge Commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [F] [J] DEMANDEUR POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6f684cdc6046d476b3155
  • tcom 3302 n° 2026P00271

    T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026P00271

    1 MONSIEUR [G] [X] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU MERCREDI 25 MARS 2026 GREFFE N° 2026J00571 ROLE N° 2026P00271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0daa8cdc6046d4714c22e
  • tcom 7801 n° 2026P00271

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00271

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de660bcdc6046d4736b3f8
  • tcom 9301 n° 2026P00271

    T. com. 9301, 18 mars 2026, n° 2026P00271

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andréa BONNET PERETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f56c83cdc6046d4748ee25
  • tcom 7803 n° 2026P00271

    T. com. 7803, 5 mars 2026, n° 2026P00271

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ca3cdc6046d477b4336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1