Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00342
T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00342
N° de Rôle : 2026P00342 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug
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tcom 9401 n° 2026P00342
T. com. 9401, 15 avr. 2026, n° 2026P00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00342 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] contre SASU LIVING ENERGIE DEMANDEUR Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparan
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tcom 3302 n° 2026P00342
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [J] [I], agissant sur pouvoir, […] DEFE
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tcom 7802 n° 2026P00342
T. com. 7802, 13 avr. 2026, n° 2026P00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL N° RG: 2026P00342 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECI
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