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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026P00348

    T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00348 SAS SOTRANSPORT Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS SOTRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 920590692 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d96393c619cd1f4f2b69
  • tcom 7802 n° 2026P00348

    T. com. 7802, 13 avr. 2026, n° 2026P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH CAR N° RG: 2026P00348 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00e56cdc6046d47618fca
  • tcom 7801 n° 2026P00348

    T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS Mme Dominique ARCOS qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6c3fcdc6046d47376a3d

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