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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00355

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00355 / 2026J00450 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b387dd6da04196279cbee
  • tcom 9401 n° 2026P00355

    T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00355 SASU IDF PARE [Localité 1] Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU IDF PARE [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 8878

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48da3593c619cd1f4f341a
  • tcom 7702 n° 2026P00355

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026P00355

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00355 / 2026J00340 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111475cdc6046d47a3282d
  • tcom 7801 n° 2026P00355

    T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026P00355

    N° de Rôle : 2026P00355 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6396cdc6046d476028e0
  • tcom 9301 n° 2026P00355

    T. com. 9301, 11 mars 2026, n° 2026P00355

    N° de Minute : 2026P00612 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2026P00355 Le 11 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS ACTION FORMATION Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f57175cdc6046d47493e9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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