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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026P00356

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

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  • tcom 3501 n° 2026P00356

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

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  • tcom 9401 n° 2026P00356

    T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00356 SASU OKAPI EXPERT SECURITE Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU OKAPI EXPERT SECURITE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 9081

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  • tcom 7702 n° 2026P00356

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026P00356

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr

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  • tcom 7802 n° 2026P00356

    T. com. 7802, 20 avr. 2026, n° 2026P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00351 SAS MBS SERVICES ET TRAVAUX N° RG: 2026P00356 DÉBITEUR SAS MBS SERVICES ET TRAVAUX [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 907932750 - 2021 B 7383 Représentants légaux : [A] [J] Président et [I] [J], directrice

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  • tcom 7801 n° 2026P00356

    T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Marc PENOT Qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30433fcdc6046d476a25bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1