Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026P00386
T. com. 7301, 9 juin 2026, n° 2026P00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juin 2026 Références : 2026P00386 / 2026J00326 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 02 juin 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de
-
tcom 3302 n° 2026P00386
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026P00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 4 MARS 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00416 SASU GALAXY SOLUTION SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00386 DEBITEUR SASU GALAXY SOLUTION SECURITE PRIVEE,, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 938 159 423 - 2025 B 717, Représentant légal : Monsieur, [I], [A],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles