Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00393
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00393 / 2026J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 21 mai 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses d
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tcom 7702 n° 2026P00393
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026P00393
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00393 Date d'enrôlement : 17 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDEN
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tcom 7801 n° 2026P00393
T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont
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tcom 3302 n° 2026P00393
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026P00393
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00393 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAGA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [I], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU SAGA, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugemen
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