Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9401 n° 2026P00443
T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00526 SASU JLP CONCEPT DESIGN N° RG : 2026P00443 Juge commissaire : M. [T] [S] Liquidateur : SAS [Q] prise en la personne de Me [N] [Q] DEBITEUR SASU JLP CONCEPT DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 794162818
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tcom 7801 n° 2026P00443
T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00443
N° de Rôle : 2026P00443 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je
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tcom 1303 n° 2026P00443
T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2026P00443
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG : 2026P00443 SA L'AGENCE TELECOM, [Adresse 1] (Comparant par la SELARL PACTA JURIS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Maria
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