Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026P00466

    T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026P00466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 juin 2026 Références : 2026P00466 Date d'enrôlement : 18 mai 2026 Date de l'acte de saisine : 12/05/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f685584f14adac9c93e6f
  • tcom 7802 n° 2026P00466

    T. com. 7802, 26 mai 2026, n° 2026P00466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00455 M. [E] [O] N° RG: 2026P00466 DEBITEUR M. [E] [O] [Adresse 1] SIRENE : 952268639 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a196e53cdc6046d475ad59d
  • tcom 7801 n° 2026P00466

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00466

    N° de Rôle : 2026P00466 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111889cdc6046d47a36904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles