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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026P00516

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00516

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00516 / 2026J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfd32d6da041962c0e5c8
  • tcom 9201 n° 2026P00516

    T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026P00516

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00499 SASU BLOCBUSTER LA DEFENSE N° RG : 2026P00516 DEBITEUR SASU BLOCBUSTER LA DEFENSE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910037027 2022 B 1613 Représentant légal : BLOCBUSTER [Adresse 2], Président Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1609ccdc6046d47e8bb41

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