Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00570
T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00570
N° de Rôle : 2026P00570 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Pa
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tcom 3302 n° 2026P00570
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026P00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 24 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00533 SARL LE PARADIS C'EST ICI N° RG: 2026P00570 DEBITEUR SARL LE PARADIS C'EST ICI Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 503 734 881 - 2008 B 1502 Représentant légal : Jean-Luc SANSAC, Gérant, demeurant [Adress
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