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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026P00607

    T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00607

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00607 / 2026J00591 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923106195da062e04b81ce
  • tcom 1303 n° 2026P00607

    T. com. 1303, 30 avr. 2026, n° 2026P00607

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG : 2026P00607 SAS HOWDENS CUISINES [Adresse 1] 62880 [O] (Comparant par la SELARL [Q], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dad73cdc6046d4735282c

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