Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026P00674
T. com. 7802, 24 août 2026, n° 2026P00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 août 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00609 SAS ELZO TRANSPORT N° RG: 2026P00674 DÉBITEUR SAS ELZO TRANSPORT [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 902943224 - 2021 B 5382 Représentant légal : [D], [F] [M] Président comparant en personne COMPOSITION DU T
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tcom 9301 n° 2026P00674
T. com. 9301, 17 juin 2026, n° 2026P00674
Numéro de Minute : 2026P01709 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 17 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG: 2026P00674 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS [Adresse 1] Représenté par Mme [F] [Z] (munie d'un pouvo
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tcom 7801 n° 2026P00674
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00674
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Dominique DALESME Qui en ont
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