Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026P00716
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00716
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délib
-
tcom 1303 n° 2026P00716
T. com. 1303, 4 mai 2026, n° 2026P00716
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 04 Mai 2026 […] SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] Marseille : 821 339 769 – 2016 B 2766 Sigle : « F.T.P.M » Enseigne : « BCHEF » Représentant légal : Monsieur Patric
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles