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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026P00716

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c95793c619cd1f0f2ebe
  • tcom 1303 n° 2026P00716

    T. com. 1303, 4 mai 2026, n° 2026P00716

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 04 Mai 2026 […] SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] Marseille : 821 339 769 – 2016 B 2766 Sigle : « F.T.P.M » Enseigne : « BCHEF » Représentant légal : Monsieur Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2db3f8cdc6046d47358785

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