Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00768
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 3302 n° 2026P00768
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026P00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00717 SASU EDWOOD CAFE BAF N° RG: 2026P00768 DEBITEUR SASU EDWOOD CAFE BAF Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 843 127 754 - 2018 B 5224 Représentant légal : HOLDING PITHAR PATRIMOINE, Présidente, elle-même re
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