Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 1303 n° 2026P00900
T. com. 1303, 24 juin 2026, n° 2026P00900
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 24 Juin 2026 N° RG : 2026P00900 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [J] [X], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS MSN RENOVATION [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 978 187 912 - 2023 B 4213 (Partie défaillante)
-
tcom 9301 n° 2026P00900
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026P00900
Numéro de Minute : 2026P01656 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00900 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
-
tcom 3302 n° 2026P00900
T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026P00900
LA SOCIETE SCS OLYSTIA DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2026J01041 ROLE N° 2026P00900 DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles