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tcom 1303 n° 2026P01047
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026P01047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Juillet 2026 N° RG : 2026P01047 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [L] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ Association des Commercants et Artisans Marseille Belsunce Soumise à la loi de 1901 [Adresse 2] R
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