Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026P01080
T. com. 1303, 22 juill. 2026, n° 2026P01080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Juillet 2026 N° RG : 2026P01080 SAS HYGIE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 819 124 264 - 2016 B 1046 Nom commercial : « HYGIE CLEAN » (Représentée par la SARL MS GROUPE, Président, elle-même représentée par la SARL MS HOLDING, gérant, pr
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tcom 9201 n° 2026P01080
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026P01080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J01051 SAS ELKAE N° RG : 2026P01080 DEBITEUR SAS ELKAE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 838296218 Représentant légal : [F] [D] [Adresse 2] comparant par son époux M. [N] [D], muni d'un pouvoir COMPOSI
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tcom 9301 n° 2026P01080
T. com. 9301, 10 juin 2026, n° 2026P01080
Numéro de Minute : 2026P01571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2026P01080 Le 10 juin 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par M. Adrien JOURDAI
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