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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026P01081

    T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026P01081

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Juillet 2026 N° RG : 2026P01081 SAS METRO FRANCE [Adresse 1] (Comparant par Maître [B], Avocat au barreau de MARSEILLE C/ Monsieur [H] [U] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 940 121 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7aaad6da0419629e3aa4
  • tcom 9301 n° 2026P01081

    T. com. 9301, 10 juin 2026, n° 2026P01081

    Numéro de Minute : 2026P01568 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01081 Le 10 juin 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Comparant par M. Adrien JOURDAIN, Substi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a293ae1cdc6046d47d00377

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