Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00126
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R126 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] CONTRE *
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tcom 3302 n° 2026R00126
T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026R00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00126 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU LE BALI LOVE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en l
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tcom 3801 n° 2026R00126
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 9201 n° 2026R00126
T. com. 9201, 3 avr. 2026, n° 2026R00126
Page : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 Référé numéro : 2026R00126 DEMANDEUR SASU M&N ENERGY [Adresse 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [B] ENVIRONNEMENT [Adresse 3] non
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tcom 9301 n° 2026R00126
T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026R00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 26 mars 2026 N° de RG : 2026R00126 N° MINUTE : 2026R00123 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représent
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tcom 6901 n° 2026R00126
T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026R00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 février 2026 à laquelle siégeait
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