Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00182
T. com. 1303, 31 juill. 2026, n° 2026R00182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2026 N° RG : 2026R00182 Société WG INVEST S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 914 816 228 (Maître Thimothée JOLY de la S.C.P. [O], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Soc
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tcom 4202 n° 2026R00182
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R182 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 9201 n° 2026R00182
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026R00182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2026 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00182 DEMANDEUR SARL TRAFIC COMMUNICATION [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SA
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