Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00217
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 9301 n° 2026R00217
T. com. 9301, 25 juin 2026, n° 2026R00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 juin 2026 N• de RG : 2026R00217 N• MINUTE : 2026R00290 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS DEVEA [Adresse 1] Représentant légal : M. [H] [S] [J],Président, [Adre
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tcom 3302 n° 2026R00217
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026R00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00217 SAS ATLANTIQUE RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par M
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tcom 6901 n° 2026R00217
T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00217
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/02/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeait
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