Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00348
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026R00348
09/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du neuf juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laquelle sié
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tcom 9401 n° 2026R00348
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00348 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS
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tcom 3302 n° 2026R00348
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00348 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU NET SHOES DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la
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tcom 9201 n° 2026R00348
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2026R00348
Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00348 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M. Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00348 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [A
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