Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00402

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00402 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL M2A AUTO DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366648cdc6046d47078214
  • tcom 6901 n° 2026R00402

    T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00402

    2026R00402 - 2609100008/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0eec0cdc6046d47161654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles