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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00419

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00419 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU SN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7ab6cdc6046d47e11f7e
  • tcom 6901 n° 2026R00419

    T. com. 6901, 15 avr. 2026, n° 2026R00419

    2026R00419 - 2610500040/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance te

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3556acdc6046d47abf513

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