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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00428

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00428 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS XTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7dbacdc6046d47e166a7
  • tcom 6901 n° 2026R00428

    T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00428

    2026R00428 - 2609100014/1 [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0eee7cdc6046d471618c1

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