Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00438
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00438 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU CONC
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tcom 9201 n° 2026R00438
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026R00438
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00438 Affaire : SASU [C] c/ SASU ECONOCOM ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les part
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tcom 6901 n° 2026R00438
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00438
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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