Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00442
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00442 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL EV P
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tcom 9201 n° 2026R00442
T. com. 9201, 15 mai 2026, n° 2026R00442
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU [Adresse 1] comparant par Me Gabrielle GURDZIEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS OUEST AUTOMOBILE
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tcom 6901 n° 2026R00442
T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00442
2026R00442 - 2609100028/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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