Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00496
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00496
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 juin 2026 Référé numéro : 2026R00496 DEMANDEURS SDE GREAT AMERICAN INTERNATIONAL INSURANCE (EU) [Adresse 1] - IRLANDE comparant par SELAS HMN & PARTNERS - Me Sarah XERRI HANOTE [
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tcom 3302 n° 2026R00496
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00496 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [X] [I] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTE
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tcom 6901 n° 2026R00496
T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00496
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 280,52 €, outre
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