Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00570
T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00570 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [K] [T] DEMAN
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tcom 9201 n° 2026R00570
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026R00570
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai 2026 par M. Erick ROMESTAING, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00570 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BATIGNOLLES D
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tcom 6901 n° 2026R00570
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00570
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patr
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